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  • Fiscal

    IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Barème des frais de carburant pour 2022

    27.01.2023

    Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles et frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes

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  • Fiscal

    CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)

    17.01.2023

    Taux normal et taux majorés

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  • Fiscal

    IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème

    17.01.2023

    Seuil d'imposition et barème

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  • Fiscal

    CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement

    17.01.2023

    Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.

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  • Fiscal

    CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus du capital financier ou immobilier

    17.01.2023

    Revenus du capital financier ou immobilier

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