15/06/2018
Frais professionnels des salariés
Lorsqu’un salarié verse des cotisations à un ordre professionnel pour exercer sa profession peut-il se les faire rembourser au titre des frais professionnels ?
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15/06/2018
Logiciels de caisse sécurisés et certifiés des commerçants
L’application de l’obligation pour les entreprises soumises à la TVA d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé depuis le 1er janvier 2018 et certifié ne sera pas différée
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Protection des données personnelles : êtes-vous en conformité avec le RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté en 2016, sera directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018.
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Le comité social et économique, nouvelle instance représentative du personnel
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 institue une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE),en remplacement des instances représentatives du personnel existantes. Pour certaines ...
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18 juin 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la CNBF
pour les avocats salariés
des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai payés entre le 11 et le 20 juin (si versement des rémunérations entre le 11 et le 20 du mois M + ...
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19 juin 2018 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France
souscrivant leurs déclarations de ...
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14/06/2018
Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière
Ensemble
Ensemble hors tabac
Octobre 2012
127,16
124,61
Novembre 2012
126,95
124,40
Décembre 2012
127,37
...
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14/06/2018
Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages
Ensemble
Ensemble hors tabac
Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés
Alimentation y compris tabac
Produits manufacturés y compris énergie ...
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Demander une remise gracieuse d’impôt ou de pénalités
L’administration vous réclame un impôt ou des pénalités, dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Dans certaines circonstances, vous pouvez quand même tenter d’en demander la remise totale ou la diminution. ...
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Plus-value immobilière
Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance ...
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