LFR pour 2021 : reconduction de la Pepa

La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR pour 2021), adoptée définitivement le 12 juillet 2021, renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), dite « prime « Macron ».

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LFR pour 2021 : nouvelle aide au paiement des cotisations

La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR pour 2021), adoptée définitivement le 12 juillet 2021, accorde une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales aux employeurs des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Des précisons sont apportées sur la détermination de l'effectif d'assujettissement à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour les déclarations (DOETH) établies à compter de 2021 au titre de l'année 2020.

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Tascom : une réduction élargie

Un décret est venu élargir le champ des bénéficiaires de la réduction de 20 % sur le taux de Tascom (taxe sur les surfaces commerciales).

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Dons manuels : une déclaration en ligne

Le service d’enregistrement en ligne est disponible depuis le 30 juin. Il n’est ouvert, pour l’instant, qu’aux seules déclarations de dons manuels, mais il sera progressivement enrichi.

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Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé pour 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

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Le pass sanitaire désormais obligatoire pour accéder à certains lieux de loisirs ou évènements

Depuis le 21-7-2021, l’accès à certains établissements, lieux ou évènements est désormais conditionné à la présentation d’un pass sanitaire(1) dès lors qu’ils accueillent au moins 50 personnes.

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Bonus-malus sur la cotisation chômage

Pour inciter les employeurs à limiter le recours aux contrats de travail courts, une modulation du taux de la cotisation patronale d’assurance chômage, dit « bonus-malus », s’appliquera à partir du 1-9-2022. Les éléments de son calcul sont appréciés depuis le 1-7-2021.

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Aide au paiement des cotisations sociales de juin à août

Le Gouvernement a précisé les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août 2021

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IRL : + 0,42 % au 2e trimestre 2021

IRL : + 0,42 % au 2e trimestre 2021

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Aide aux salariés de la filière automobile

Un fonds exceptionnel destiné à financer des actions d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile a été créé par un décret du 29 juin 2021. Ce fonds est géré par Pôle emploi.

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Aide à l’embauche de salariés handicapés encore prolongée

Pour soutenir l’emploi des salariés handicapés, le bénéfice de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH), d’un montant de 4 000 € par salarié recruté est prolongé jusqu’au 31-12-2021.

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Loi de gestion de sortie de la crise sanitaire : les mesures sociales

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée le 1-6-2021, a instauré un régime transitoire du 2-6-2021 au 30-9-2021. Dans ce cadre, elle prolonge, jusqu’au 30-9-2021, plusieurs mesures de gestion du personnel dérogatoires qui devaient prendre fin en juin 2021.

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La loi anti-gaspillage pour une économie solidaire

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, de nouvelles obligations s’imposent ou s’imposeront bientôt aux professionnels : information sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, recyclage obligatoire de certains produits et interdiction du plastique à usage unique, entre autres.

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Tenue de l’assemblée générale : nouveautés 2021

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Quels sont les avantages de la SCI ?

Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.

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Vous songez à transmettre votre entreprise ?

Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, hormis certains cas relativement peu fréquents.

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Pourquoi est-il important de distinguer les différentes catégories d’assurances ?

Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? IARD (incendie, accidents et risques divers), vie ou capi ?

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