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  Actualités

  Label RGE : quels changements en 2020 ?

  2019-11-19

  Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE, notamment en durcissant le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label.

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  Actualités

  Des autodiagnostics en cybersécurité pour les entreprises

  2019-11-18

  Bercy a lancé un site gratuit afin de permettre aux entreprises, notamment aux TPE-PME, d’effectuer des diagnostics de sécurité sur leurs pratiques informatiques et numériques.

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  Actualités

  Prise de jours de RTT au cours de la période d’essai

  2019-11-15

  L’employeur souhaite renouveler la période d’essai d’un salarié nouvellement embauché qui a déjà posé, pendant cette période, quelques jours de RTT. Comment doit-il calculer le terme de la période de l’essai ?

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  Actualités

  Mise en place du CSE

  2019-11-15

  Que se passera-t-il pour les entreprises qui n'auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?

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  Actualités

  Pas de DSI pendant deux ans : une radiation d’office de la Sécurité sociale !

  2019-11-14

  Le travailleur indépendant qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives sera radié de son affiliation à la Sécurité sociale. Une disposition de la loi Pacte qui vient d'être précisée par décret...

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  Actualités

  Société commerciale : dématérialiser les registres

  2019-11-13

  Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres.

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  Actualités

  Abattement sur les plus-values de cession réalisées par un dirigeant prenant sa retraite

  2019-11-12

  Peut en bénéficier celui qui satisfait, notamment, à une double condition - cessation des fonctions et départ à la retraite - au cours d'une période de 4 années allant de 2 ans avant à 2 ans après la cession. Le délai maximal entre les deux événements est donc bien de 4 ans.

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  Actualités

  TVA : quels seuils pour 2020 ?

  2019-11-08

  Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er janvier 2020.

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  Actualités

  La trêve hivernale vient de commencer : quels recours pour le propriétaire bailleur impayé ?

  2019-11-07

  En principe, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale. Celle-ci a débuté le 1er novembre 2019 et se terminera le 31 mars 2020. Rappel des précautions à prendre, en amont, pour garantir ses loyers.

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  Actualités

  Taux réduit d’AT-MP pour vos salariés administratifs

  2019-11-06

  Le taux bureau applicable aux salariés administratifs disparaît au 31-12-2019. Si vous souhaitez continuer à bénéficier d’un taux réduit d’AT-MP pour ce personnel à partir de 2020, vous devez en faire la demande avant le 31-12-2019

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  Actualités

  Cotisations sociales des indépendants : l’expérimentation de l’autoliquidation prolongée?

  2019-11-05

  Sur la base du volontariat, une expérimentation est menée permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations sociales à partir des informations communiquées chaque mois aux URSSAF concernant leur activité. Elle devrait être prolongée au moins d'un an.

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  Actualités

  Les dirigeants seraient fiscalement considérés comme domiciliés en France dès 250 M€ de CA

  2019-11-04

  Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 M€ seraient considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal. Un effet d’annonce ?

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  Dossiers du mois

  L’épargne retraite en entreprise

  2019-11-04

  En vigueur depuis le 1-10-2019, la réforme harmonise les règles applicables aux différents dispositifs, facilite la transférabilité d’un produit à l’autre des droits en cours de constitution et stimule la concurrence sur le marché de cette épargne

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  Dossiers du mois

  Préparer l’épargne salariale dans votre entreprise

  2019-10-01

  Un décret du 20 août 2019 permet l’application de la majeure partie des mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne salariale. Faites le point sur les derniers dispositifs entrés en vigueur aux fins de mise en oeuvre dans votre entreprise.

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  Dossiers du mois

  Le contrôle fiscal de la TVA

  2019-09-02

  La TVA rapportant chaque année, à elle seule, environ la moitié des recettes fiscales nettes de l’État, l’administration fiscale déploie beaucoup d’efforts pour la récupérer auprès des entreprises. Voici quelques points importants dont vous devez tenir compte en cas de contrôle.

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  Guides pratiques

  Quels sont les avantages de la SCI ?

  2019-02-17

  Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.

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  Guides pratiques

  L’imposition des revenus fonciers

  2018-12-10

  Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis détenus, à titre privé, par une personne physique.

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  Guides pratiques

  Vous songez à transmettre votre entreprise ?

  2018-10-10

  Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, hormis certains cas relativement peu fréquents.

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  Top actualités de la semaine - 15 novembre 2019