• 
  Actualités

  Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

  20.01.2020

  Le ministère du Travail a ouvert une hotline gratuite pour aider les entreprises à calculer leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Le montant de la franchise des impôts commerciaux applicable aux associations est relevé

  20.01.2020

  Alors qu’il aurait dû être fixé, pour 2020, à 63 690 €, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif et assimilés est relevé, de manière forfaitaire, à 72 000 €.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020

  17.01.2020

  Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 5,55 € par titre acquis

  Lire la suite

• 
  Actualités

  La taxe d’habitation sur les résidences principales va être progressivement supprimée

  17.01.2020

  La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour l’ensemble des redevables, quels que soient le montant de leurs revenus. La taxe subsistera pour les autres locaux.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Frais professionnels 2020

  16.01.2020

  Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2020 sont confirmées par l’Urssaf

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures

  16.01.2020

  La loi de finances pour 2020 apporte divers aménagements, d’inégale importance, aux dispositifs immobiliers précités.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession de titres est retouché

  15.01.2020

  Les conditions du réinvestissement indirect sont aménagées. Et le délai minimal de conservation des titres reçus en contrepartie de l’apport par le donataire lorsque ceux-ci ont été transmis par donation est porté de 18 mois à 5 ans (voire 10 ans).

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis 2020

  15.01.2020

  Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Voici la nouvelle procédure à suivre.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Taxe sur les CDD d’usage conclu depuis 2020

  14.01.2020

  Les entreprises doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020, sauf si elles en sont exonérées

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés

  13.01.2020

  Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature des frais de nourriture des dirigeants relevant du régime général de sécurité sociale pris en charge par la société peut être évalué forfaitairement selon les mêmes règles que celles applicables aux salariés

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Rémunération des comptes courants d’associés

  13.01.2020

  Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 31 décembre et au 30 mars 2020 ont été publiés. Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,32 % pour les entreprises dont l'exercice clos le 31.12.2019 coïncide avec l'année civile.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Dates d’échéance des DSN

  10.01.2020

  Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Dossiers du mois

  Cadeaux d’affaires : les règles à respecter

  02.01.2020

  Le régime fiscal et social des cadeaux offerts par l’entreprise dépend des bénéficiaires.

  Lire la suite

• 
  Dossiers du mois

  L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évolue en 2020

  02.12.2019

  La loi « Avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à laquelle sont tenues les structures d’au moins 20 salariés, avec notamment pour objectif d’augmenter le taux d’emploi de ces travailleurs et de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en la matière. Une réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain

  Lire la suite

• 
  Dossiers du mois

  L’épargne retraite en entreprise

  04.11.2019

  En vigueur depuis le 1-10-2019, la réforme harmonise les règles applicables aux différents dispositifs, facilite la transférabilité d’un produit à l’autre des droits en cours de constitution et stimule la concurrence sur le marché de cette épargne

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 
  Guides pratiques

  Quels sont les procédés qui permettent de protéger votre patrimoine privé ?

  10.10.2019

  Le créateur d’entreprise ou de société doit prévoir tous les changements susceptibles d’intervenir dans sa vie future et anticiper les problèmes qui peuvent survenir à l’occasion de ces changements.

  Lire la suite

• 
  Guides pratiques

  Quels sont les avantages de la SCI ?

  17.02.2019

  Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.

  Lire la suite

• 
  Guides pratiques

  L’imposition des revenus fonciers

  10.12.2018

  Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis détenus, à titre privé, par une personne physique.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus

• 

  Top actualités de la semaine - 17 janvier 2020