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  Actualités

  Élection TPE en 2021

  10.07.2020

  Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés électeurs pour l’élection de 2021. Pour les y aider, un site internet a été mis en ligne.

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  Actualités

  L'immobilier surpasse les autres placements en termes de performances

  09.07.2020

  Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de performances, selon l'IEIF.

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  Actualités

  Auto-entrepreneurs

  09.07.2020

  Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020

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  Actualités

  Cotisations AGS

  08.07.2020

  Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020

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  Actualités

  Paiement de proximité auprès des buralistes : report de la généralisation

  08.07.2020

  Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service public à l'ensemble du territoire a dû être reportée en raison du contexte sanitaire.

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  Actualités

  Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles

  07.07.2020

  À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins égal à 85 % du SMIC net.

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  Actualités

  Activité partielle : encore des ajustements et des précisions

  06.07.2020

  La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794 du 26-6-2020 contiennent plusieurs nouvelles mesures et des précisions utiles concernant le dispositif de l’activité partielle.

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  Actualités

  L’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr.

  03.07.2020

  L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales contenues dans le troisième projet de finances rectificative pour 2020.

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  Actualités

  Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

  03.07.2020

  Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,16 %.

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  Actualités

  Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020

  02.07.2020

  Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, un report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions.

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  Actualités

  Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé

  01.07.2020

  Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période du 01.06 au 30.09.2020, sauf pour les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.

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  Actualités

  Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?

  30.06.2020

  Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de 2019 viennent d'être fixées par la DGFiP.

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  Dossiers du mois

  Contrôle fiscal : Bercy commente la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal

  02.07.2020

  Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale dispose d’une nouvelle arme dans sa lutte contre l’optimisation fiscale : la procédure dite du ''mini-abus de droit''.

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  Dossiers du mois

  Pacte Dutreil et activité mixte : le critère de l’activité prépondérante remis en cause

  04.06.2020

  Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

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  Dossiers du mois

  Coronavirus : des mesures sociales exceptionnelles pour soutenir l‘activité des entreprises

  04.05.2020

  Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités et de limiter les licenciements pour préserver l’emploi, certaines mesures sociales exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement par voie d’ordonnances, décrets et arrêtés d’application adaptent le recours au chômage partiel et facilitent la gestion des congés payés, des jours de repos et des durées maximales du travail ainsi que la tenue des entretiens professionnels.

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  Guides pratiques

  Vous relevez des BIC – bénéfices industriels et commerciaux

  03.01.2020

  L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique ou une société ne relevant pas de l’IS. Selon le chiffre d’affaires réalisé, on distingue trois modes d’imposition.

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  Guides pratiques

  Vous êtes entrepreneur individuel : quels risques encourez-vous ?

  03.01.2020

  En matière de risques, l’entrepreneur individuel est plus exposé que le dirigeant de société, en raison notamment de l’absence de distinction entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel et d’autres facteurs tels que sa petite taille.

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  Guides pratiques

  Vous êtes dirigeant de société : quels risques encourez-vous ?

  03.01.2020

  Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut voir sa responsabilité personnelle engagée. Le recours à certaines assurances spécifiques reste néanmoins possible.

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  Top actualités de la semaine - 15 Mai 2020