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  IRL : + 0,20 % au 4e trimestre 2020

  21.01.2021

  IRL : + 0,20 % au 4e trimestre 2020

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  Actualités

  Petites entreprises : plus que quelques jours pour opter pour un régime réel d'imposition

  21.01.2021

  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2021. Revue des options possibles.

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  Actualités

  LF 2021 : les crédits d’impôt recherche et innovation sont à nouveau aménagés

  21.01.2021

  Calcul du crédit d'impôt en cas de sous-traitance à un organisme public, taux spécifiques en Corse, demandes de rescrit, la loi de finances pour 2021 apporte de nouvelles modifications au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation.

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  Actualités

  Assemblées : consultation écrite et vote par correspondance de nouveau adaptés à la crise sanitaire

  21.01.2021

  Les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux ont été prolongées, et adaptées pour certaines, par l’ordonnance 2020-1497 du 2-12-2020 jusqu’au 1-4-2021.

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  Actualités

  Les modes de consultation des associés au temps du Covid

  21.01.2021

  Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de faire le point, sur les modes de consultation autorisés pour les sociétés civiles et les principales sociétés commerciales.

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  Actualités

  Loyers impayés : comment bénéficier des mesures « Covid-19 » ?

  21.01.2021

  Les critères à remplir par les entreprises locataires pour ne pas être poursuivis ou sanctionnés par leur bailleur en cas de difficultés à payer leurs loyers (qu’ils s’agissent de locaux professionnels ou commerciaux) ont été fixés.

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  Actualités

  Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

  20.01.2021

  La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d'entre elles.

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  Actualités

  Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

  20.01.2021

  Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales.

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  Actualités

  Titres-restaurant

  20.01.2021

  La limite d’exonération des cotisations de sécurité sociale de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant reste finalement fixée à 5,55 € pour 2021.

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  Actualités

  Abattement exceptionnel et temporaire sur certaines plus-values de cession d’immeuble

  20.01.2021

  Un abattement exceptionnel de 70 %, voire 85 %, sur les plus-values immobilières réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement « loi Élan » est institué.

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  Actualités

  PER : demande de dispense de PFLN sur les produits des prestations retraite

  19.01.2021

  Le délai pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les produits d'un plan d’épargne retraite est prolongé.

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  Actualités

  Crédits d’impôt dans l’habitation principale en faveur de la protection des personnes prorogés

  19.01.2021

  Les deux dispositifs existants sont prorogés de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ;

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  Dossiers du mois

  Transiger avec l’Urssaf lorsque cela est possible

  04.01.2021

  L’entreprise a reçu une mise en demeure de l’Urssaf de régler des sommes concernant des majorations de retard ou le montant d’avantages en nature ou en argent ou de remboursements de frais professionnels consentis à des salariés. L’employeur peut-il lui proposer de transiger pour mettre un terme à cette contestation

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  Dossiers du mois

  Contrôle fiscal de l’entreprise : quelles garanties ?

  01.12.2020

  L’administration fiscale dispose, dans le cadre de l’exercice de son activité de contrôle et de rectifications fiscales, de pouvoirs étendus. En contrepartie de ces pouvoirs accordés à l’administration, les entreprises bénéficient, notamment dans le cadre des vérifications de comptabilité, d’un certain nombre de droits et garanties prévus par la loi, par la jurisprudence, voire par de simples mesures administratives.

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  Dossiers du mois

  Votre logement comme local professionnel ?

  04.11.2020

  En principe, l’exercice d’une activité profes¬sionnelle à domicile suppose un changement partiel d’usage et/ou de destination du logement soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire.

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  Guides pratiques

  L’imposition des revenus fonciers

  03.01.2020

  Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis détenus, à titre privé, par une personne physique.

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  Guides pratiques

  Comment céder votre entreprise dans les meilleures conditions ?

  03.01.2020

  La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise sociétaire au plan de la “survie juridique” de l’affaire cédée et au plan de la disponibilité de ses biens.

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  Guides pratiques

  Quels risques votre conjoint encourt-il ?

  03.01.2020

  Les conséquences économiques de la solidarité de fait et de droit entre époux peuvent être considérables si l’un des époux dirige une entreprise, compte tenu de l’importance du passif personnel qui peut être ainsi engendré.

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  Top actualités de la semaine - 15 Mai 2020